SVP
Actualité

Retraite des non salariés et périodes d'aide familial

Date de publication
Temps de lecture
1min
Retraite des non salariés et périodes d'aide familial
La circulaire RSI n°2011/006 du 10 février 2011 a pour objet de préciser les règles en matière de validation de périodes d'aide familial.

La circulaire RSI n°2011/006 du 10 février 2011 a pour objet de préciser les règles en matière de validation de périodes d'aide familial.

Définition de l'aide familial

Rappelons que les conditions pour être reconnu comme étant aide familial supposent :

- un lien de parenté à l'époque de la participation à l'activité artisanale, industrielle ou commerciale,

- une participation aux travaux de l'entreprise ou à l'exercice d'une activité professionnelle non salariée des membres de la famille concernés,

- une participation effective ou habituelle,

- une absence de rattachement au régime général des salariés ou à tout autre régime obligatoire d'assurance vieillesse,

- une participation postérieure à l'âge limite de l'obligation scolaire.

La circulaire comprend deux axes:

- le rappel des différences et des similitudes existant pour la gestion des périodes d'aide familial dans le régime des artisans et dans celui des industriels et commerçants

- l'harmonisation des pièces justificatives requises pour établir la preuve de la qualité d'aide familial.



Ressources humaines : cliquez ici pour retrouver toutes les dernières infos RH



Ressources humaines : cliquez ici pour poser votre question à un expert

Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris
Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe