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Retraite des régimes spéciaux : les décrets d'application sont publiés au Journal officiel

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Retraite des régimes spéciaux : les décrets d'application sont publiés au Journal officiel
Quatre décrets pris en application de la réforme des retraites de la LFSS rectificative pour 2023 ont été publiés au Journal officiel du 30 juillet 2023. Ils actent ainsi la fin de certains régimes spéciaux au 1er septembre 2023.

Fin de certains régimes spéciaux au 1er septembre 2023

A compter du 1er septembre 2023, les nouveaux salariés de la Banque de France, de la RATP, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires seront affiliés au régime général pour leur retraite de base et au régime complémentaire correspondant à leur activité.

Convergence vers le régime général

Par ailleurs, les décrets transposent les nouvelles modalités de la réforme des retraites aux assurés qui vont continuer à en bénéficier des régimes spéciaux. C'est par exemple le cas de l'âge d'ouverture des droits, des départs anticipés au titre de la pénibilité et la durée d'assurance requise pour le taux plein qui vont progressivement s'aligner sur le régime général pour prendre effet à partir du 1er janvier 2025. Dans son actualité du 31 juillet 2023, le Ministère du Travail précise notamment que " les âges d'annulation de la décote dans chacun de ces régimes demeurent inchangés ". Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH sera réduite. A partir de septembre, votre information sera de nouveau quotidienne.
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