Retraite et prévoyance des professionnels libéraux : quels changements en 2023 ?

Professionnels libéraux : transfert de compétence concernant le recouvrement des cotisations

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, et plus particulièrement son article 12 organise le transfert aux Urssaf et aux Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) de la collecte et du contrôle des cotisations d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav).

Cette mesure est désormais confirmée par la Cipav et l'Urssaf, qui ont publié des communiqués de presse à ce sujet.

Le transfert de compétence de la Cipav à l'Urssaf est automatique : les professionnels libéraux concernés n'ont aucune démarche à effectuer. L'Urssaf devient leur interlocuteur privilégié pour toute question relative à leurs cotisations et contributions sociales personnelles.

La Cipav, quant à elle, maintient son rôle de conseil carrière, de gestionnaire du dossier retraite/prévoyance et continuera de verser certaines prestations.

Professionnels libéraux et cotisations : quelles modalités de calcul ?

Dès le 1er janvier 2023, c'est donc l'Urssaf qui collectera les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels adhérents à la Cipav.

La Cipav précise en parallèle de nouvelles modalités de calcul, notamment pour les cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès. En effet, la Caisse souhaite faire évoluer les modalités de calcul de ces cotisations en les alignant sur celles de la retraite de base, ainsi leurs montants ne seront plus forfaitaires mais proportionnels au revenu d'activité.

La Cipav met à disposition en annexe de son communiqué le nouveau barème applicable en 2023. A noter que ce barème entre en vigueur sous réserve de la publication d'un arrêté portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Cipav.