Retraite et travaux d’utilité collective (TUC) : une instruction fait le point sur leur nouvelle prise en compte

La liste des pièces justificatives pour validation des TUC est dévoilée

Avec l’entrée en vigueur de la réforme des retraites au 1er septembre 2023,  les travaux d’utilité collective (TUC) et autres contrats aidés sont désormais pris en compte pour la retraite. Pour les assurés concernés, des pièces justificatives permettant d’attester leur participation auprès des organismes concernés permettront l'ouverture et le calcul de pensions de retraite.

En plus des TUC,  les contrats ci dessous sont égalament pris en compte :

• Les stages pratiques en entreprise ;
• Les stages Jeunes volontaires ;
• Les programmes d'insertion locale ;
• Les stages d'initiation à la vie professionnelle.

Concernant la liste de documents à fournir, il sera demandé : l’ensemble des bulletins de paie correspondant à la période pour laquelle la validation des trimestres est demandée. Si tel n’est pas le cas, l’assuré pourra également joindre : le contrat de travail ou la convention de stage accompagné d’un des bulletins de salaires ; le solde de tout compte ; l’attestation de fin de contrat ; l’attestation de fin de stage ; l’attestation d’expérience professionnelle ou encore l’attestation de paiement délivrée par certains organismes (voir détails spécifiques dans l'instruction).

Parution de nouveaux décrets d’application de la réforme des retraites

Par ailleurs, deux décrets en application avec la réforme des retraites sont parus au Journal officiel du 21 octobre 2021 :

• Le premier décret n°2023-966 du 20 octobre porte notamment revalorisation des pensions de retraite et l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte ;
• Le second décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023 transpose au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales.