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Retraite : plusieurs circulaires CNAV apportent des précisions

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2min
Retraite : plusieurs circulaires CNAV apportent des précisions

Six circulaires de  la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV) ont été publiées depuis le début du mois de janvier 2024. Régime de retraite à Mayotte, incidence de la revalorisation du SMIC et veuves de guerre, la CNAV rappelle certains points.

Assurance vieillesse : les incidences de la revalorisation du Smic

La circulaire CNAV n° 2024-3 du 9 janvier 2024 présente les conséquences de l’évolution du Smic au 1er janvier 2024 en matière de législation vieillesse.
En effet, le  décret  n°  2023-1216  du  20  décembre  2023  portant  relèvement  du  salaire  minimum  de  croissance (SMIC), fixe  le  montant  du  Smic  brut  horaire  à  11,65  euros en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er janvier 2024. 

A Mayotte, le montant du Smic brut horaire est porté à 8,80 euros. 

Cette revalorisation du SMIC fait évoluer plusieurs prestations détaillées dans la circulaire, notamment  :

  • L’attribution et le service des retraites de réversion ;
  • Le salaire permettant de valider un trimestre ;
  • Le montant du minimum de la retraite personnelle ;
  • L’ASPA/ASI ;
  • L’assurance volontaire des personnes chargées de famille. 

Assurance vieillesse : les incidences à Mayotte

Trois circulaires publiées par la CNAV sont propres au régime de retraite à Mayotte.

  • La revalorisation exceptionnelle des retraites personnelles de base et des plafonds Aspa et augmentation des montants du minimum contributif à Mayotte (circulaire CNAV n° 2024-4 du 12 janvier 2024) ;
  • La revalorisation exceptionnelle de 10 % des salaires portés au compte dans le régime de la retraite de Mayotte (circulaire CNAV n° 2024-5 du 12 janvier 2024) ; 
  • La revalorisation des montants maximum et des plafonds de ressources de l’allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte (circulaire CNAV n° 2024-6 du 15 janvier 2024). 

A noter également que deux autres circulaires ont été diffusées, l’une portant sur les plafonds opposables aux veuves de guerre au 1er janvier 2024, et l’une relative au passage à la retraite des allocataires de l'AAH


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