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Retraite : seuils d'assujettissement et exonération à la CSG, CRDS et la CASA

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Retraite : seuils d'assujettissement et exonération à la CSG, CRDS et la CASA
La circulaire CNAV n°2021-35 du 21 décembre 2021 fixe les conditions d'assujettissement et d'exonération à la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) pour 2022.

Nouveau barème au 1er janvier 2022

Cette circulaire diffuse le barème déterminant le taux des précomptes sociaux (CSG, CRDS et CASA) pour les pensions de retraite à compter du 1er janvier 2022 prenant en compte le taux d'inflation hors tabac de 0.2% pour 2022.

Depuis le 1er janvier 2019, quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

- Exonération de CSG, CRDS et Casa ;

- Assujettissement à la CSG au taux de 3,8% (dit " taux réduit ") et CRDS ;

- Assujettissement au taux de 6,6% (dit " taux médian ") et CRDS et Casa ;

- Assujettissement au taux de 8,3% (dit " taux normal ") et CRDS et Casa

La circulaire annexe une lettre ministérielle du 20 décembre 2021 qui publie le barème pour 2022 ainsi qu'un tableau de synthèse de la mesure d'atténuation de franchissement de plafond d'assujettissement au taux de 3,8%.


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