Revalorisation de la majoration pour tierce personne et du plafond de sécurité sociale

Revalorisation de la majoration pour tierce personne

Une circulaire Cnav du 5 avril 2022 précise la revalorisation au taux de 1,8 % de la majoration pour tierce personne (MTP), déjà annoncé par l'instruction interministérielle du 4 mars 2022. Son montant est porté au 1er avril 2022 à 13 760,29 euros par an, soit 1 146,69 euros par mois.

Incidences du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations

L'arrêté du 15 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 18 décembre 2021, a fixé le plafond de la sécurité sociale à 3 428 euros par mois pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2022. Une circulaire Cnav du 6 avril 2022 précise les incidences du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations :

- rachat de cotisations - salaire forfaitaire 3e catégorie ;

- cotisations arriérées des salariés - assiette forfaitaire annuelle ;

- montant des assiettes et cotisations volontaires ;

- salaires forfaitaires des formateurs occasionnels ;

- salaires forfaitaires des vendeurs à domicile ;

- salaires forfaitaires applicables au 1er janvier 2022 pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants (HCR) rémunéré au pourboire ;

- montant des assiettes forfaitaires et cotisations vieillesse des stagiaires de la formation professionnelle continue.