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Revalorisation de la majoration pour tierce personne et du plafond de sécurité sociale

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Revalorisation de la majoration pour tierce personne et du plafond de sécurité sociale
Deux circulaires Cnav des 5 et 6 avril 2022 précisent le taux revalorisé de la majoration pour tierce personne (MTP) et les incidences du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations.

Revalorisation de la majoration pour tierce personne

Une circulaire Cnav du 5 avril 2022 précise la revalorisation au taux de 1,8 % de la majoration pour tierce personne (MTP), déjà annoncé par l'instruction interministérielle du 4 mars 2022. Son montant est porté au 1er avril 2022 à 13 760,29 euros par an, soit 1 146,69 euros par mois.

Incidences du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations

L'arrêté du 15 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 18 décembre 2021, a fixé le plafond de la sécurité sociale à 3 428 euros par mois pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2022. Une circulaire Cnav du 6 avril 2022 précise les incidences du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations :

- rachat de cotisations - salaire forfaitaire 3e catégorie ;

- cotisations arriérées des salariés - assiette forfaitaire annuelle ;

- montant des assiettes et cotisations volontaires ;

- salaires forfaitaires des formateurs occasionnels ;

- salaires forfaitaires des vendeurs à domicile ;

- salaires forfaitaires applicables au 1er janvier 2022 pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants (HCR) rémunéré au pourboire ;

- montant des assiettes forfaitaires et cotisations vieillesse des stagiaires de la formation professionnelle continue.


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