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Revalorisation des indemnités des élus locaux : le Sénat publie un rapport d'information

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Revalorisation des indemnités des élus locaux : le Sénat publie un rapport d'information

Dans un rapport d'information, publié le 16 novembre 2023, la délégation sénatoriale aux collectivités a adopté un rapport d'information visant à revaloriser les indemnités des élus locaux pour reconnaître leur engagement.

Un enjeu démocratique majeur au cœur de l’engagement républicain

A quelques jours du congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF),  la délégation sénatoriale aux collectivités a adopté à l'unanimité  un rapport d'information appelant à revaloriser les indemnités des élus locaux pour reconnaître leur engagement à sa "juste valeur", et pour faire face également aux difficultés que les élus affrontent dans le cadre de leurs fonctions.

Les sénateurs ont exprimé, dans ce rapport, une "urgence à agir", en rappelant que "la juste indemnisation" des élus est un "enjeu démocratique majeur". Ainsi, la mise en place d’un véritable « statut de l’élu » s’impose comme une évidence.

Les recommandations de la délégation sénatoriale

Le rapport d'information de la délégation sénatoriale expose huit recommandations permettant de garantir une meilleure protection matérielle des élus et de " remédier à la dégradation des conditions matérielles d'exercice des mandats locaux ", à savoir :

  1. Valoriser des indemnités à la hauteur du fort engagement citoyen des élus locaux ;
  2. Favoriser l’engagement citoyen par l'accompagnement financier de l'Etat ;
  3. Créer une dotation visant à compenser l'activités des Maires pour l'Etat ;
  4. Donner davantage de marges de manœuvre financières au conseil municipal dans l'attribution des indemnités aux élus ;
  5. Améliorer la prise en charge des frais de transport exposés par les élus locaux lorsqu'ils représentent leur collectivités ;
  6. Donner aux élus des possibilités améliorées,  aux plans  juridique et pratique, de continuer à exercer leur mandat dans le cadre d'un arrêt maladie ;
  7. Faciliter l'accès des personnes en situation de handicap aux fonctions électives ;
  8. Améliorer le régime des autorisations d'absence et des crédits d'heures pour compenser les pertes de revenu liées à l'exercice du mandat.

 


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