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Revalorisation du plafond de ressources : CMU-C, ACS et AME

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Revalorisation du plafond de ressources : CMU-C, ACS et AME
Une circulaire de la CNAM publié le 19 septembre 2019* porte sur la revalorisation des plafonds de la CMU-C, de l'ACS, et de l'AME, ainsi que des forfaits logement, des abattements à appliquer sur les montants de l'ASPA, de l'ASV et de l'AAH.

Plafond d'attribution au 1er avril 2019

L'attribution de la CMU-C, de l'ACS ou de l'AME est soumise à une condition de ressources. Les ressources perçues au cours des douze mois précédent la demande doivent être inférieures à un plafond, fixé annuellement par décret, et dont le montant varie en fonction de la composition du foyer. Le plafond d'attribution de la CMU-C est applicable au dispositif de l'AME, et à l'ACS pour laquelle il est majoré de 35%. Le plafond est majoré de 11,3% en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le plafond d'attribution est revalorisé chaque année au 1er avril par arrêté. *Circulaire CNAM CIR-33/2019 : Revalorisation des plafonds de la CMUC/ACS/AME, des forfaits logement, des abattements à appliquer sur les montants de l'ASPA, de l'ASV et de l'AAH
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