Revalorisation du Smic : quelles incidences en matière de législation retraite ?
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Revalorisation du SMIC : les précisions de la CNAV
La Caisse nationale d'assurance vieillesse a publié une circulaire le 5 mai 2023 concernant l'incidence de la revalorisation du SMIC sur la législation vieillesse.
Pour rappel, l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du SMIC a été publié au Journal Officiel du 27 avril 2023, et revalorise le montant du Smic brut de 2,22 % au 1er mai 2023.
La présente circulaire indique que seuls les montants des avantages en nature et du plafond mensuel de retraites personnelles pour l'attribution du minimum contributif sont impactés par cette revalorisation, les autres se basant sur le salaire au 1er janvier.
Par conséquence, les points 2.3 et 2.4 de la précédente circulaire du 30 décembre 2023 sont modifiés.
Le montant à prendre en considération au titre de l'avantage en nature est fixé au 1er mai 2023 à :
- 8,20 euros par jour ;
- 4,10 euros pour un seul repas.
Le montant du plafond mensuel de retraites personnelles pour l'attribution du minimum contributif tous régimes est quant à lui fixé à 1 352,23 € au 1er mai 2023.
Revalorisation du SMIC : les particularités du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon
Au vu de la revalorisation du SMIC en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, un arrêté publié le 5 mai 2023 précise le taux de la revalorisation complémentaire des prestations vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'arrêté fixe ainsi à 3,54 % le taux de revalorisation du différentiel d'inflation constaté entre la métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon pour les années 2021 et 2022. Ce taux est applicable pour :
- les pensions de vieillesse ;
- les revenus professionnels annuels servant de base au calcul des pensions ;
- l'allocation de solidarité aux personnes âgées ;
- l'allocation minimale ;
- l'allocation spéciale et l'allocation supplémentaire.
