RSE et acteurs publics : la plateforme RSE émet une série de recommandations

Plateforme RSE : quel est son rôle ?

La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) a été instaurée par le Premier ministre au sein de France Stratégie en 2013. Parmi les parties prenantes : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques. Depuis lors, la Plateforme RSE a publié une trentaine d’avis, accessibles depuis le site de France Stratégie. 
En 2020, la Plateforme a inscrit dans sa feuille de route une réflexion sur l’impact des actions des acteurs publics sur les pratiques de RSE, puis a constitué un groupe de travail dans le courant de l’année 2022. 
Trois leviers d’action des acteurs publics ont alors été identifiés : 
-    la commande publique ; 
-    les aides aux entreprises ; 
-    les participations au capital des entreprises

RSE : quelles recommandations pour les acteurs publics ?

La Plateforme RSE, dans son avis publié le 10 octobre 2023, détaille 17 recommandations visant à dynamiser et diffuser les démarches responsables. Ces recommandations sont à l'attention du gouvernement, des exécutifs publics, des acteurs de la commande publique ou encore des entreprises. 
Dans ce document, les rapporteurs rappellent le cadre juridique de la commande publique, et incitent notamment à la sensibilisation aux achats responsables, au développement de solutions d’accompagnement et de suivi. 

Cinq recommandations sont adressées plus particulièrement aux acteurs de la commande publique, parmi lesquelles : 
-    Intégrer dans l’ensemble de la conception du marché ou de la concession le principe de contribution aux objectifs de développement durable ;
-    Inclure dans les critères d’évaluation les composantes environnementales et sociales pertinentes ;
-    Encourager, dans les critères sociaux et dans la rédaction des clauses sociales, l’insertion réelle et pérenne, notamment en valorisant les parcours d’insertion de salariés présents dans l’entreprise et les dispositifs d’accompagnement ;
-    Mettre en place des modalités de suivi du respect des engagements sociaux et environnementaux dans la réalisation du marché, avec des actions correctives et éventuellement des sanctions en cas de manquement.
Cinq autres recommandations sont fixées à destination des exécutifs publics, nationaux et territoriaux et à leurs délégués, dont : 
-    Utiliser la commande publique comme levier de mise en œuvre des politiques de transition écologique et sociale ; 
-     Mettre en place les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) ou des documents comparables énonçant les objectifs et permettant aux entreprises d’anticiper les orientations en matière d’achat ;
-    Former les donneurs d’ordres (y compris les élus) et les acheteurs publics en renforçant leurs compétences sur le droit de la commande publique et la prise en compte des considérations sociales et environnementales. 
Les sept autres recommandations sont destinées aux entreprises et au gouvernement.