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Rupture conventionnelle individuelle : l'application de télé-déclaration totalement rénovée

Date de publication
Temps de lecture
1min
Rupture conventionnelle individuelle : l'application de télé-déclaration totalement rénovée
Le ministère du Travail, dans sa communication du 16 septembre 2020, annonce la refonte du site TéléRC qui permet de pré-saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle.

La conservation des informations saisies

Selon le communiqué, les utilisateurs du portail public qui auraient initié un dossier dans l'ancienne version retrouveront leur dossier dans la nouvelle version uniquement s'ils ont validé les éléments déjà saisis, ce qui implique l'attribution d'un numéro de dossier et d'un mot de passe. En revanche, les informations saisies en mode brouillon et non validées ne seront pas conservées.


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