Salarié à domicile et frais de garde d’enfants : indemnité d’activité partielle et crédit d’impôt
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L’activité partielle permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
En cas d'activité partielle, les salariés ayant une perte de salaire en raison des heures auxquelles ils n’ont pas pu travailler, sont indemnisés pour partie par leur employeur et pour autre par l'État.
La partie de l’indemnité non remboursée par l'État à l’employeur est considérée dans les dépenses permettant l’ouverture de droit aux crédits d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et pour frais de garde des jeunes enfants hors du domicile.
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Modalités d’éligibilité aux indemnités
Les contribuables étant résidents fiscaux en France et assimilés sont éligibles aux crédits d’impôts au titre des sommes qu’ils versent :- pour la garde de leurs jeunes enfants, en dehors de leur lieu de domicile
- pour l'emploi d'un salarié à domicile
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