Salariés détachés en france
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Détachement de travailleurs par des entreprises étrangères
Une circulaire DGT 2008/17 du 5 octobre 2008 intervient suite à la publication du décret n°2007-1739 du 11 décembre 2007, qui précisait les règles applicables aux entreprises
Une circulaire DGT 2008/17 du 5 octobre 2008 intervient suite à la publication du décret n°2007-1739 du 11 décembre 2007, qui précisait les règles applicables aux entreprises
Détachement de travailleurs par des entreprises étrangères
Une circulaire DGT 2008/17 du 5 octobre 2008 intervient suite à la publication du décret n°2007-1739 du 11 décembre 2007, qui précisait les règles applicables aux entreprises étrangères détachant des travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de services.
Cette circulaire détaille la situation de ces salariés étrangers en matière de durée de travail, de protection sociale, de santé et de sécurité.
