SVP
Actualité

Salariés et Jeux olympiques 2024 : ouverture de la plateforme "Pass Jeux"

Date de publication
Temps de lecture
3min
Salariés et Jeux olympiques 2024 : ouverture de la plateforme "Pass Jeux"

Cet été auront lieu les Jeux olympiques et paralympiques du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024. 
Dans ce cadre, certaines zones à Paris et en Seine-Saint-Denis ne seront accessibles que via un "Pass Jeux", dont la plateforme vient d’ouvrir ce lundi 13 mai. 

JO 2024 : quel impact en droit du travail ?

La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été promulguée au Journal officiel du 20 mai 2023. Elle contient plusieurs dispositions afin d'assurer le bon déroulement des JO 2024. 
La principale mesure impactant les employeurs concerne la dérogation au repos dominical. En effet, l'article 25 de la loi prévoit qu'après autorisation des préfets, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites ou limitrophes pourront déroger à la règle du repos dominical après accord des salariés concernés. Cette mesure s'applique du 15 juin au 30 septembre 2024. 

Dans ce cadre, le décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 est venu instaurer une infraction contraventionnelle en cas d'inobservation par l'employeur de ses obligations prévues en termes de volontariat des salariés, de respect du droit de vote et d'octroi des contreparties.

En parallèle, le gouvernement incite les salariés et les employeurs à mettre en place le télétravail pendant les JO, sur la base du volontariat.

Le ministère du travail a publié un guide à destination des entreprises le 23 avril 2024, afin de les aider dans l’aménagement de l’organisation du travail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. 

JO 2024 : quid du "Pass Jeux"

Pour circuler dans certaines zones à Paris et en Seine-Saint-Denis, occupées par les sites de compétition des JO et JOP 2024, certains salariés auront besoin d’un "Pass Jeux", par exemple pour se rendre sur leur lieu de travail.

La plateforme vient d’ouvrir le lundi 13 mai, même si pour le moment, la demande d’obtention concerne uniquement la cérémonie d’ouverture.

Ce "Pass Jeux" constitue un laissez-passer numérique individuel (via un QR code) pour accéder ou traverser des zones "sécurisées". En effet, quatre périmètres de sécurité (rouge, noir, gris et bleu) ont été déterminées, engendrant des restrictions de circulation pédestre et/ou véhiculé. Une carte interactive est accessible sur la plateforme afin de mieux visualiser les zones concernées. 

Les employeurs et les salariés ont également la possibilité de consulter une FAQ, de déterminer s’ils sont ou non concernés par cette demande de "Pass Jeux", et de faire une demande d’obtention, ce Pass étant délivré par la préfecture de police. 

A noter que lorsque la demande d’un "Pass Jeux" est en lien avec une activité professionnelle, le salarié le salarié doit fournir un justificatif de travail (contrat de travail, attestation employeur ou carte professionnelle par exemple). 


Partager

Veille métier ressources humaines

Chaque jour, la sélection des actualités clés qui marquent le quotidien de votre fonction.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.