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Santé au travail : délais des visites et examens médicaux adaptés par décret

Date de publication
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2min
Santé au travail : délais des visites et examens médicaux adaptés par décret
Un décret du 8 avril 2020* adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.

Report des visites jusqu'au 31 décembre 2020

Le texte précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu'au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé.

Dans certains cas, le médecin du travail peut estimer indispensable de maintenir les examens à l'échéance prévue. Pour décider de maintenir certaines visites, il fondera son appréciation sur ses connaissances concernant l'état de santé du salarié, les risques liés à son poste et, pour les salariés en contrat à durée déterminée, leur suivi médical au cours des douze derniers mois. Le texte précise toutefois que les visites de certains travailleurs ne peuvent pas être reportées, comme les travailleurs handicapés ou les femmes enceintes.

Le décret prévoit enfin les modalités d'information des employeurs et des salariés du report des visites et de la date à laquelle elles sont reprogrammées.

Le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle. Il entre en vigueur immédiatement.

* Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Décret 2020-410


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