Santé au travail : le plan pour 2022-2025 dans la fonction publique est publié

Plan santé au travail : le premier dans la fonction publique

C'est le premier plan santé au travail dans la fonction publique. Après deux ans de concertation avec les syndicats et les employeurs publics, ce document pour 2022-2025 concerne les trois versants de la fonction publique, soit la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière.

L'ancienne ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie Montchalin, précise les enjeux liés à la construction et à la mise en œuvre de cette feuille de route afin d'améliorer les conditions de travail des agents publics. 16 objectifs sont détaillés dans le document, placés sous 5 priorités de travail :

• Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail ;
• Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention ;
• Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail ;
• Prévenir la désinsertion professionnelle ;
• Renforcer et améliorer le système d'acteurs de la prévention.

Plan santé au travail : quelles mesures pour la fonction publique territoriale ?

Le plan santé au travail pour 2022-2025 a vocation à se déployer aussi bien dans la fonction publique d'Etat, que dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.

De nombreuses mesures sont détaillées dans ce document, ayant pour but de concrétiser les 16 objectifs fixés dans le plan santé. Voici certaines mesures envisagées :

• Analyse annuelle des données relatives à la santé au travail par l'exploitation des bases de données sociales ;
• Elaboration d'un guide d'accompagnement de la mise en place et du fonctionnement des comités sociaux ;
• Publication de plusieurs contenus liés à la réalisation du document unique : une circulaire, un kit méthodologique et des contenus de formation ;
• Remise d'un document rappelant les droits et obligations des employeurs publics en matière de santé et sécurité à chaque prise de poste d'un représentant de l'employeur ;
• Lancement de la semaine annuelle de la santé au travail dans la fonction publique ;
• Adaptation des ressources de l'Anact à la fonction publique, notamment en direction des petites collectivités territoriales et des établissements publics ;
• Réalisation d'une analyse de la prévention des risques psychosociaux (RPS) ;
• Renforcement la politique de prévention des violences internes et externes (harcèlements, violences sexuelles, propos sexistes) ;
• Publication d'un référentiel national afin de favoriser la signature d'accords sur la qualité de vie et les conditions de travail ;
• Déploiement des dispositifs destinés à prévenir le risque d'usure professionnelle ;
• Amélioration du dispositif de reclassement des agents ;
• Définition locale de la quotité de temps de travail consacrée aux missions de prévention à présenter devant l'instance de dialogue social ;
• Renforcement de l'inspection en matière de santé et de sécurité au travail.

Tout au long du document, l'accent est mis sur le développement et le renforcement de la formation initiale et continue en matière de prévention, de santé et sécurité au travail, aussi bien pour les agents que pour les encadrants de la fonction publique. Le plan santé au travail prévoit un ensemble de contenus de formation via la plateforme "Mentor", un programme interministériel de formation, aujourd'hui utilisé notamment dans les ministères et les écoles de service public.