Santé au travail : publication d'un questions/réponses
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Le ministère du Travail a publié, au 13 mai 2022, un questions/réponses relatif à la santé au travail qui précise les mesures relatives aux visites de la médecine du travail.
Loi santé au travail
Pour rappel, la loi santé au travail du 2 août 2021 a mis en place divers dispositifs afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et modifié les modalités relatives aux visites médicales et non médicales dont peuvent bénéficier les salarié·e·s.
5 questions/réponses
Ce nouveau document répond à 5 questions relatives :
- à la visite d'information et de prévention : délai, examen médical d'aptitude, professionnel·elle·s de santé concerné·e·s etc. ;
- à la périodicité des visites médicales : délai fixé à 5 ans, délai réduit à 3 ans pour certains salarié·e·s, suivi renforcé etc. ;
- aux modalités de la visite de reprise : bénéficiaires, temporalité, visite de pré-reprise etc. ;
- au constat d'inaptitude : procédure, reclassement, licenciement pour inaptitude etc. ;
- aux motifs de consultation du·de la médecin du travail.
