L'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs
Ce
questions-réponses, publié sur le site du ministère du Travail, vient en complément du
décret n° 2023-547 du 30 juin afin de rappeler que les employeurs sont responsables du suivi de l'état de santé de leurs travailleurs. De son côté, ce décret issu de
la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu, qu'en cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques devait être mutualisé.
Dans sa publication, le ministère du Travail traite des sujets suivants :
- Identification de la situation de pluri-emplois ;
- Mise en œuvre de la mutualisation du suivi individuel de l'état de santé ;
- Financement ;
- Dispositions transitoires.
A noter que pour l'année 2023, lorsque les employeurs relèvent d'un même SPSTI, les situations de pluri-emploi devront être identifiées par le SPSTI de l'employeur principal au plus tard à la date du 31 juillet 2023 afin que les cotisations puissent être partagées à part égale entre les employeurs.
Pour rappel, le décret ne s'applique pas aux particuliers employeurs.
MAJ d'une fiche pratique sur le suivi de l'état de santé des salariés
Une fiche pratique a également été mise à jour le 26 juillet 2023 sur le site du ministère du Travail concernant le
suivi de l'état de santé des salariés.
