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Scrutin des travailleurs des plateformes : le calendrier est actualisé

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Scrutin des travailleurs des plateformes : le calendrier est actualisé

Un arrêté du 7 mars 2024, publié au Journal officiel du 9 mars 2024, fixe les modalités relatives à la liste électorale du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations des travailleurs des plateformes.

Scrutin TPE : quelle période pour le vote ?

Le scrutin TPE, qui mesure l'audience des organisations de travailleurs des plateformes, aura lieu du 22 mai 2024 au 30 mai 2024. Puis un arrêté du 19 janvier 2024, publié le 2 février 2024 est venu par la suite préciser les modalités relatives aux propagandes électorales.

Un nouveau texte, publié au Journal officiel du 9 mars 2024 est venu modifier cet arrêté du 19 janvier fixant le calendrier de dépôt et de validation de la propagande électorale dans le cadre de ce scrutin. 

Scrutin TPE : quelles modalités de propagande électorale ? 

L’arrêté du 7 mars 2024 ce texte précise les modalités relatives à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. Il actualise ainsi le calendrier de dépôt et de validation des documents de propagande électorale comme suit :

  • le 15 mars 2024 : date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail ;
  • le 19 mars 2024 : publication des listes électorales sur le site internet et dans les locaux de  l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) ;
  • du 19 mars 2024 au 8 avril 2024 : période de recours gracieux relatif à l'inscription sur les listes électorales ; 
  • du 8 avril 2024 au 17 avril 2024 : traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ;
  • du 17 avril 2024 au 26 avril 2024 : période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris ;
  • du 26 avril 2024 au 6 mai 2024 : traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire ;
  • du 6 mai 2024 au 10 mai 2024 : notification de la décision du tribunal judiciaire ;
  • du 22 mai 2024 au 30 mai 2024 : période de vote. 

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