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Scrutin TPE : les modalités de la propagande électorale sont fixées

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Scrutin TPE : les modalités de la propagande électorale sont fixées

L'arrêté du 19 janvier 2024 fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales à destination du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleur·euse·s des plateformes.

Dialogue social dans les plateformes

Le scrutin TPE, qui doit mesurer l'audience des organisations de travailleur·euse·s des plateformes, se tiendra du 22 mai 2024 au 30 mai 2024. Suite à la publication d'un premier texte sur le calendrier de ces élections, ce nouvel arrêté précise les modalités relatives aux propagandes électorales.

Calendrier de dépôt et de validation de la propagande électorale

Publié au Journal officiel du 25 janvier 2024, ce texte précise le calendrier de dépôt et de validation des documents de propagande électorale : 

  • du 02 mars 2024 au 11 mars 2024 : dépôt des documents de propagande ;
  • du 12 mars 2024 au 19 mars 2024 : examen des documents de propagande ; 
  • 19 mars 2024 : publication des documents de propagande validés sur les sites de vote.

Sites de vote

Ces documents de propagande seront disponibles sur deux sites internet de vote :

  • arpe-vtc.neovote.com : pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s exerçant une conduite de voiture de transport avec chauffeur·euse ; 
  • arpe-livreurs.neovote.com : pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s exerçant une activité de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non.

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