Sécurité sociale : organisation du contentieux

Evolution sur la gestion des recours contentieux

La présente circulaire rappelle tout d'abord l'organisation du contentieux en place depuis le 1er janvier 2020, notamment avec le transfert de compétence du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux judiciaires.

Elle détaille ensuite les évolutions principales sur la gestion des recours contentieux dans les caisses du réseau de l'Assurance retraite, compétentes en matière d'assurance vieillesse de base.

Elle annule et remplace la circulaire Cnav n° 2019-29 du 27 novembre 2019**.

*Circulaire CNAV n° 2021-19 du 1er juin 2021 : Organisation du contentieux en matière de sécurité sociale

**Circulaire CNAV n° 2019-29 du 27 novembre 2019 : Organisation du contentieux en matière de sécurité sociale