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Sécurité sociale : un maintien des droits spécifique pour les demandeurs d'emploi en cas de reprise d'activité

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Sécurité sociale : un maintien des droits spécifique pour les demandeurs d'emploi en cas de reprise d'activité
Le décret n°2021-1496 du 17 novembre 2021 publié au Journal officiel du 18 novembre fixe, pour les demandeurs d'emploi, les modalités relatives au maintien du droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations.

Prolongation de la durée du maintien de droit de trois mois à douze mois

Ce décret prolonge de trois mois à douze mois, la durée du maintien du droit aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès prévu en cas de reprise par les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage d'une activité ne permettant pas d'ouvrir de nouveaux droits à ces prestations.

Une application immédiate

Ce texte s'applique ainsi aux assurés sociaux du régime général et du régime agricole et entre en vigueur le 19 novembre 2021. Le bénéfice de ce maintien ne pourra pas excéder une durée de douze mois à compter de la date de reprise d'activité.


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