Services, commerces, industries : Extensions d'avenants et d'accords au JO du weekend

Publication de 27 arrêtés d'extension

Retrouvez la liste par branche des textes étendus ci-dessous :

• Librairie : Avenant n° 1 du 09/12/2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences ;

• Industrie pharmaceutique : Accord du 20/01/2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion ;

• Négoce de l'ameublement : Accord du10/12/2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage et Accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail ;

• Personnel des cabinets médicaux : Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle ;

• Négoce des matériaux de construction : Avenant n° 85 du 02/12/2021 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle ;

• Négoce des matériaux de construction et négoce de bois d'œuvre et produits dérivés : Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (n° 1947) par les stipulations de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction;

• Services de santé au travail interentreprises : Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications ;

• Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) : Avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution paritarisme et avenant n° 191 du 8 février 2022 relatif à la réactualisation de la liste des certifications éligibles à la PRO A ;

• Métallurgie : Avenant du 8 mars 2022 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle ;

• Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : Avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue ;

• Assainissement et de la maintenance industrielle : Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la PRO A ;

• Sociétés d'assistance : Accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière ;

• Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la participation, l'intéressement et l'épargne salariale ;

• Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure : Avenant n° 1 du 8 mars 2022 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles ;

• Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ;

• Branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile : Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 et avenant rectificatif du 24 janvier 2022 relatifs à la prévoyance ;

• Mutualité : Accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité femmes-hommes et accord du 22 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement ;

• Travail du personnel des institutions de retraite complémentaire : Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle ;

• Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP) ;

• Fabrication de l'ameublement et l'industrie des panneaux à base de bois : Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social ;

• Travail du personnel des imprimeries de labeur : Accord du 8 février 2022 portant sur la politique salariale 2022 ;

• Entreprises de la publicité et assimilées : Avenant du 31 janvier 2022 portant modification de l'annexe III relative aux salaires ;

• Papiers, cartons et celluloses : Avenant n° 12 du 26 janvier 2022 sur les salaires minima ;

• Entreprises du secteur privé du spectacle vivant : Avenant du 7 février 2022 relatif aux salaires ;

• Bâtiment : Avenant régional n° 14 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 2 février 2022 relatif aux salaires.

Pour rappel les arrêtés d'extension rendent obligatoires des accords et avenants dans toutes les entreprises, adhérentes ou non aux syndicats patronaux signataires.