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Services, commerces, industries : Extensions d'avenants et d'accords au JO du weekend

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3min
Services, commerces, industries : Extensions d'avenants et d'accords au JO du weekend
Plus d'une vingtaine d'avenants ou d'accords ont été étendus au Journal officiel du 11 juin 2022 par arrêtés. Nombre d'entre eux concernent des extensions de textes relatifs à la formation professionnelle en entreprise.

Publication de 27 arrêtés d'extension

Retrouvez la liste par branche des textes étendus ci-dessous :

Librairie : Avenant n° 1 du 09/12/2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences ;

Industrie pharmaceutique : Accord du 20/01/2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion ;

Négoce de l'ameublement : Accord du10/12/2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage et Accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail ;

Personnel des cabinets médicaux : Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Négoce des matériaux de construction : Avenant n° 85 du 02/12/2021 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Négoce des matériaux de construction et négoce de bois d'œuvre et produits dérivés : Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (n° 1947) par les stipulations de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction;

Services de santé au travail interentreprises : Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications ;

Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) : Avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution paritarisme et avenant n° 191 du 8 février 2022 relatif à la réactualisation de la liste des certifications éligibles à la PRO A ;

Métallurgie : Avenant du 8 mars 2022 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle ;

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : Avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue ;

Assainissement et de la maintenance industrielle : Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la PRO A ;

Sociétés d'assistance : Accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière ;

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la participation, l'intéressement et l'épargne salariale ;

Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure : Avenant n° 1 du 8 mars 2022 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles ;

Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ;

Branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile : Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 et avenant rectificatif du 24 janvier 2022 relatifs à la prévoyance ;

Mutualité : Accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité femmes-hommes et accord du 22 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement ;

Travail du personnel des institutions de retraite complémentaire : Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle ;

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP) ;

Fabrication de l'ameublement et l'industrie des panneaux à base de bois : Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social ;

Travail du personnel des imprimeries de labeur : Accord du 8 février 2022 portant sur la politique salariale 2022 ;

Entreprises de la publicité et assimilées : Avenant du 31 janvier 2022 portant modification de l'annexe III relative aux salaires ;

Papiers, cartons et celluloses : Avenant n° 12 du 26 janvier 2022 sur les salaires minima ;

Entreprises du secteur privé du spectacle vivant : Avenant du 7 février 2022 relatif aux salaires ;

Bâtiment : Avenant régional n° 14 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 2 février 2022 relatif aux salaires.

Pour rappel les arrêtés d'extension rendent obligatoires des accords et avenants dans toutes les entreprises, adhérentes ou non aux syndicats patronaux signataires.


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