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Services express régionaux métropolitains : publication de la loi

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2min
Services express régionaux métropolitains : publication de la loi

La loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains pose le cadre nécessaire au développement d'ici dix ans d'un réseau de RER métropolitains dans dix grandes agglomérations, hors Île-de-France. Il s'agit à la fois de désenclaver certains territoires et de décarboner les transports. La Société des grands projets (SGP) pilotera ce chantier.

Services express régionaux métropolitains : objectif de la loi 

La loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) répond à l'objectif de la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 de doubler la part modale du ferroviaire. Elle prévoit les outils qui permettront de déployer au moins dix Serm au cours des dix prochaines années. Clément Beaune s’est félicité d’un "grand texte écologique" permettant aux Français d’avoir un choix de transport alternatif à la voiture. 

Rôle des collectivités

Le texte permet aux collectivités qui le souhaitent de créer des sociétés de projet capables d'organiser la maîtrise d'ouvrage des infrastructures de transport et d'accélérer les investissements. Ces sociétés disposeront par ailleurs de ressources dédiées au gré des décisions de la région ou de la métropole.

Un cahier des charges sera rendu public pour que les collectivités puissent construire et présenter leur projet pour que le financement des études puisse être rapidement engagé notamment avec les crédits mobilisés dans le cadre des contrats de plan état région.


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