Session extraordinaire du Parlement : convocation en septembre 2023
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Chômage, travailleurs handicapés, aides aux entreprises : des textes examinés à l’Assemblée nationale
Durant cette session extraordinaire à l’Assemblée Nationale, seront notamment examinés les deux projets de loi suivants :
· Le projet de loi pour le plein emploi qui, avec le remplacement de Pôle Emploi par "France Travail" au 1er janvier 2024, vise à renforcer l'accompagnement des travailleurs handicapés, des bénéficiaires du RSA ainsi que les demandeurs d'emploi vers l'emploi.
· Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 prévoit notamment de limiter la durée des aides aux entreprises, instaurées à partir du 1er janvier 2023, à cinq ans au maximum.
Négociation pour l’assurance-chômage
Notons, qu’en complément du projet de loi pour le plein emploi, la négociation de l’assurance-chômage débute ce mardi 12 septembre entre les partenaires sociaux. L’objectif est de définir de nouvelles règles d’indemnisation à compter du 1er janvier 2024.
Pour rappel, les syndicats et patronats n’étaient pas parvenus à un accord en 2019, le Gouvernement avait repris la main.
