Session extraordinaire du Parlement : quels seront les principaux textes sociaux examinés le 3 juillet ?

Une session extraordinaire à la demande de la Première ministre

Cette session a été provoquée par le Président de la république à la demande de la Première ministre pour le lundi 3 juillet 2023. En tout, 23 textes (projets de loi, propositions de loi et projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux) sont à l'ordre du jour.

Chômage, partage de la valeur, réforme de la justice : des textes sociaux examinés

Cette session extraordinaire va porter sur plusieurs textes sociaux déposés récemment auprès du Parlement :

- le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise qui a pour objectif de "mieux associer les salariés aux performances des entreprises" et particulièrement dans les TPE/PME en développant plusieurs dispositifs (participation, intéressement, prime de partage de la valeur...) ;

- le projet de loi pour le plein emploi qui crée France Travail pour remplacer Pôle Emploi et met en place un dispositif d'accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi ;

- le projet de loi d'orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 qui prévoit plusieurs mesures à destination des conseillers prud'hommes ;

- le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire qui prévoit notamment des mesures visant les pensions de retraite des magistrats ;

- la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche qui impose l'application du SMIC aux équipages de toutes les compagnies maritimes assurant des liaisons régulières internationales de passagers touchant un port français ;

- la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. Le recours au télétravail serait notamment facilité pour les salariés aidants, ainsi que la prise de congés ;

- le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 qui fait notamment état de la mise en œuvre de la LFSS 2022.