Session extraordinaire : encore une semaine avant les congés parlementaires
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Le programme de la session extraordinaire des parlementaires, qui a débuté le 1er juillet 2014 et s'achèvera le 23 juillet 2014, comporte, parmi la dizaine de projets de loi examinés, un certain nombre de textes en matière sociale.
Agenda en matière sociale
En matière sociale, on peut noter en particulier :
- L'examen, en commission mixte paritaire le 16 juillet 2014, du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. En cas d'accord, le texte devrait être définitivement adopté le 17 juillet 2014 au Sénat et le 21 juillet 2014 à l'Assemblée Nationale.
- La discussion au cours des séances des mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2014 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria
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