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Simplification de la vie des entreprises : publication de la loi

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1min
Simplification de la vie des entreprises : publication de la loi
Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et sécurisation de la vie des entreprises par la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014, publiée au journal officiel du 3 janvier 2014.

Affichages obligatoires, transmission de documents, période d'essai

Parmi les mesures de simplification prévues par ce texte, notons le remplacement de certaines obligations d'affichage sur les lieux de travail par une information par tout moyen, la substitution de l'envoi obligatoire de documents par une mise à disposition sur demande de l'administration, la clarification des règles de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai.

L'article 22 de la loi précise que ces ordonnances doivent être prises dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la loi.



Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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