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Solde de la taxe d'apprentissage : nouvelles modalités de répartition via la plateforme SOLTéA

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Solde de la taxe d'apprentissage : nouvelles modalités de répartition via la plateforme SOLTéA
Dans un communiqué de presse du 11 avril 2023, le ministère du Travail détaille les nouvelles modalités et les prochaines échéances relatives à l'affectation du solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme SOLTéA.

Nouvelles modalités de répartition du solde de la taxe d'apprentissage en 2023

Dans son communiqué, le ministère du Travail rappelle que le solde de la taxe d'apprentissage vise à aider financièrement les établissements de formation et à soutenir l'insertion professionnelle. Elle s'élève à 13% du montant total de cette taxe, soit 0,09% de la masse salariale assujettie.

Jusqu'à cette année, le solde était versé directement aux établissements bénéficiaires. Mais l'ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 a modifié ces modalités de versement en qui concerne le versement à des établissements habilités uniquement. Ce versement s'effectue donc désormais via la plateforme SOLTéA.

Sur cette plateforme, le principe d'une libre affectation de leur solde par les employeurs est maintenu mais les employeurs et les établissements devront obligatoirement se connecter à la plateforme pour que puisse être effectuée cette affectation. A noter que les versements aux centres de formation d'apprentis de subventions d'équipement ou de matériel continueront de s'effectuer directement auprès des établissements sans passer par la plateforme.

Les prochaines échéances

Le solde de la taxe d'apprentissage, au titre de l'année 2022, doit être déclaré et payé auprès de l'Urssaf ou de la MSA via la DSN d'avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023. Ce solde sera ensuite transféré par l'Urssaf et la MSA à la Caisse des Dépôts et Consignations qui gère la plateforme SOLTéA.

La plateforme SOLTéA s'ouvrira aux employeurs le 25 mai 2023, date à partir de laquelle les employeurs pourront choisir en ligne le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations auxquels ils souhaitent affecter tout ou partie des sommes versées aux URSSAF au titre de leur solde de taxe d'apprentissage. L'ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage sur le territoire national sera alors consultable sur SOLTéA.


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