SOLTéA : nouveau calendrier pour la répartition et les virements du solde de la taxe d’apprentissage

Sélections des établissements et formations jusqu’au 9 novembre 2023

Le calendrier de la plateforme SOLTéA a donc évolué. Ainsi, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage doivent sélectionner les établissements ou formations qu’ils souhaitent soutenir jusqu’au 9 novembre 2023 inclu. Le calendrier définit par le ministère du Travail se traduit de la façon suivante : 
-    Du 16 octobre au 09 novembre inclus : lancement d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs ;
-    9 novembre inclus : nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires ;
-    A partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires ;
-    A partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs.

SOLTéA : une plateforme destinée à répartir le solde de la taxe d’apprentissage

Les employeurs et établissements habilités peuvent donc se connecter dès à présent à la plateforme SOLTéA pour la campagne 2023. L’accès à la plateforme s’effectue à cette adresse : www.soltea.education.gouv.fr . Le ministère du Travail a d’ailleurs mis à jours sa fiche pratique sur le dispositif.