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SPASER : Méthodologie de mise en œuvre

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2min
SPASER : Méthodologie de mise en œuvre
Le SPASER, document à portée politique, est l'un des outils de mise en œuvre de la politique achat de la collectivité pour ses ambitions d'achats économiquement efficaces, écologiquement soutenables et socialement inclusifs. Il est à la fois une feuille de route prescriptive et un plan d'actions concrètes et mesurables. L'obligation d'établir un SPASER est soumise aux collectivités territoriales, à leurs groupements ainsi qu'aux acheteurs soumis aux dispositions relatives au code de la commande publique ayant un statut de nature législative.

Qu'est ce que le SPASER ?

Les ­Spaser, sont issus de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Ils sont définis comme des ­documents de travaux obligatoires pour les contrats de la commande publique excédant 100 millions d'euros HT. Environ 160 collectivités territoriales étaient concernées par l'obligation d'adopter un Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). A partir du 1er janvier 2023, elles seront environ 320.

Objectif

L'objectif poursuivi est de favoriser l'atteinte des objectifs du plan national d'action pour l'achat public durable. Le PNAD 2022/2025 prévoit notamment que d'ici 2025, 30% des marchés publics passés au cours de l'année comprennent au moins une considération sociale et 100% des marchés publics passés au cours de l'année comprennent au moins une considération environnementale.

Elément clef du SPASER

Les formations constituent un élément clef de l'appropriation du sujet par les agents en charge des achats, quel que soit leur rôle dans le processus. Elles doivent permettre d'appréhender les concepts, les outils, les leviers en faveur des achats responsables, et proposer des solutions ou des exemples concrets qui permettront de se projeter dans leur réalité opérationnelle. Le plan de formation global devra donc être pensé avec le projet, et viser autant élus, opérationnels que juristes ou acheteurs. Une attention particulière sera apportée aux contenus des formations, qui pourront par exemple inclure un volet général sur l'achat responsable et des déclinaisons plus opérationnelles en lien avec les différentes familles d'achats.


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