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Sportifs et salariés impatriés : nouvelles circulaires de la CNAV

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1min
Sportifs et salariés impatriés : nouvelles circulaires de la CNAV
La CNAV a publié, le 10 août 2021, deux circulaires concernant les sportifs de haut niveau, ainsi que les salariés venant de l'étranger.

Droits et affiliation à l'assurance vieillesse

Les présentes circulaires concernent uniquement les sportifs de haut niveau, ainsi que les salariés impatriés :

La circulaire CNAV n° 2021-25* a pour objet la dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse des salariés impatriés, c'est-à-dire les salariés venus de l'étranger exerçant temporairement une activité professionnelle en France.

La circulaire CNAV n° 2021-26** modifie le mode de validation des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau.

*CNAV N°2021-25 du 10 août 2021 : Dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse des salariés impatriés

** Circulaire CNAV N°2021-26 du 10 août 2021 : Droits à l'assurance vieillesse des sportifs de haut niveau

Circulaire 2021-25

Circulaire 2021-26


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