Sportifs et salariés impatriés : nouvelles circulaires de la CNAV
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La CNAV a publié, le 10 août 2021, deux circulaires concernant les sportifs de haut niveau, ainsi que les salariés venant de l'étranger.
Droits et affiliation à l'assurance vieillesse
Les présentes circulaires concernent uniquement les sportifs de haut niveau, ainsi que les salariés impatriés :
La circulaire CNAV n° 2021-25* a pour objet la dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse des salariés impatriés, c'est-à-dire les salariés venus de l'étranger exerçant temporairement une activité professionnelle en France.
La circulaire CNAV n° 2021-26** modifie le mode de validation des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau.
*CNAV N°2021-25 du 10 août 2021 : Dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse des salariés impatriés
** Circulaire CNAV N°2021-26 du 10 août 2021 : Droits à l'assurance vieillesse des sportifs de haut niveau
Circulaire 2021-25Circulaire 2021-26
