SVP
Actualité

Stagiaires école

Date de publication
Temps de lecture
1min
Stagiaires école
Cotisation accident du travail des stagiaires Le décret n°2006-1627 du 18 12 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires école est paru au journal officiel de ce jour. Il précise que

Cotisation accident du travail des stagiaires

Le décret n°2006-1627 du 18 12 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires école est paru au journal officiel de ce jour.

Il précise que les cotisations d'accident du travail n'incombent à l'employeur que pour les stagiaires qui perçoivent une gratification cotisable.


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Arrêts marquants mai 2007
Actualité

Arrêts marquants mai 2007

Heures supplémentaires
Actualité

Heures supplémentaires

Arrêts marquants juin 2007
Actualité

Arrêts marquants juin 2007

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe