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Droit opposable au logement et cohésion sociale Le projet de loi sur le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale sera examiné en premier lieu au Sénat le 30, 31 janvier et éventuellement le 1er février

Droit opposable au logement et cohésion sociale

Le projet de loi sur le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale sera examiné en premier lieu au Sénat le 30, 31 janvier et éventuellement le 1er février prochain.

Ce texte fait l'objet d'une urgence déclarée.


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