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Suppression de la période d'essai en Belgique

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2min
Suppression de la période d'essai en Belgique
Depuis le 1er janvier 2014, il n'est plus possible d'insérer de clause prévoyant une période d'essai dans un contrat de travail en Belgique. Ceci résulte d'une loi du 26 décembre 2013 qui a réduit les délais de préavis en cas de licenciement et de démission.

La période d'essai n'existe plus

L'adoption en Belgique de la loi du 26 décembre 2013 relative à l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement a supprimé la possibilité de prévoir une période d'essai dans un contrat de travail.

En effet, toute clause de ce type conclue après le 1er janvier 2014 est réputée nulle.



Ceci est la conséquence du raccourcissement des délais de préavis en cas de rupture du contrat. En effet, durant le premier semestre de la relation de travail, les délais de préavis sont très courts (article 70 §2 de la loi précitée) :

- deux semaines pour un salarié ayant moins de trois mois d'ancienneté ;

- quatre semaines pour un salarié ayant moins de six ans d'ancienneté.



Exceptions

Certains contrats spécifiques peuvent encore contenir une période d'essai, même après le 1er janvier 2014. Il s'agit des contrats d'occupation d'étudiants et des contrats régis par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.



Les contrats d'occupation d'étudiant : les trois premiers jours de travail effectif constituent le temps d'essai, pendant lequel chaque partie peut décider de rompre le contrat sans préavis ni indemnités. Il n'est pas nécessaire de prévoir la clause par écrit, cette période d'essai est de droit.



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