SVP
Actualité

Surélévation des copropriétés : guide de l'Anil à destination des collectivités territoriales

Date de publication
Temps de lecture
2min
Surélévation des copropriétés : guide de l'Anil à destination des collectivités territoriales
Venant en appui des politiques locales de rénovation des copropriétés, l'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation à destination des collectivités territoriales.

Qu'est-ce qu'une surélévation?

La surélévation vise à lutter contre l'artificialisation des sols et à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Plus concrètement, elle est un outil permettant de :

- limiter l'étalement urbain et préserver du foncier pour des espaces verts et des équipements publics ;

- améliorer l'insertion de l'immeuble dans le paysage, introduire des installations solaires (conformément au plan climat) ;

- créer des logements supplémentaires dans des secteurs déjà équipés et desservis ;

- disposer d'un levier pour la mixité sociale ;

- avoir une meilleure connaissance de l'immeuble, du potentiel de développement sur le territoire de la commune ;

- être une source de financement pour la rénovation globale de l'immeuble, grâce à la vente des droits à bâtir en surélévation.

Conditions juridiques

Le projet de surélévation exige un diagnostic préalable et une étude de faisabilité technique en amont. L'accompagnement par une équipe de maîtrise d'œuvre est indispensable pour s'assurer de la faisabilité technique du projet, mais aussi du respect des réglementations applicables, ainsi que de l'anticipation des coûts prévisibles.

Question à se poser

- Le projet de surélévation pourra-t-il être supporté par la construction existante (étude de sol, reconnaissance de fondations, étude structure...) ?

- Quels choix de dispositifs constructifs (structure, matériaux...), notamment au regard des politiques publiques locales (favoriser les matériaux biosourcés, les écosystèmes locaux...) ?

- Comment gérer la présence d'un ascenseur, des fluides, des réseaux, la présence d'amiante…


Partager

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.