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Suspension temporaire du repos hebdomadaire pendant les JO 2024 : questions-réponses du ministère du Travail

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2min
Suspension temporaire du repos hebdomadaire pendant les JO 2024 : questions-réponses du ministère du Travail

Un questions-réponses a été publié le 30 novembre 2023 sur le site du ministère du Travail au sujet de la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Une mesure exceptionnelle

Le ministère du Travail a publié des questions-réponses afin de préciser les modalités de suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Pour rappel, c'est le décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 qui a instauré cette nouvelle mesure. Le ministère détaille ses réponses en cinq points :

  1. Objet et effet de la mesure
  2. Champ dapplication
  3. Articulation avec les autres dérogations et dispositions en matière de durée de travail
  4. Obligation de lemployeur dans la mise en œuvre de la suspension
  5. Contrôles et sanctions

Il est aussi précisé que les employeurs visés par cette mesure doivent considérer la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire comme une mesure de dernier recours. Ils doivent donner la priorité à d'autres modes d'organisation et ne devraient recourir à la suspension du repos hebdomadaire que de manière exceptionnelle et limitée.

Les établissements concernés

La mesure ne permet de suspendre le repos hebdomadaire que pour les acteurs directement impliqués dans l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, tels que les salariés travaillant dans la captation, la diffusion des compétitions, ainsi que ceux affectés à l'organisation des épreuves, la gestion des sites et d'autres services essentiels aux Jeux. Elle ne s'applique qu'à ces professionnels spécifiquement liés à ces événements sportifs de grande envergure.


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