SVP
Actualité

Tarification accident du travail pour 2014

Date de publication
Temps de lecture
1min
Tarification accident du travail pour 2014
La tarification des accidents du travail repose sur un classement des risques professionnels par activité. La fixation du taux de cotisations dues au titre des accidents du travail dépend de la taille de l’entreprise et du coût moyen des sinistres déterminé par grand secteur d’activité.

Modification des paramètres de tarification AT pour 2014

La tarification des accidents du travail repose sur un classement des risques professionnels par activité. La fixation du taux de cotisations dues au titre des accidents du travail dépend de la taille de l’entreprise et du coût moyen des sinistres déterminé par grand secteur d’activité. Deux arrêtés du 29 novembre 2013 (JO du 11.12) et un du 4 décembre 2013 (JO du 8.12) modifient la nomenclature des risques professionnels et fixent le barème des coûts moyens.
Partager

Paie Accompagnée

Gérez vos paies et vos déclarations en toute autonomie avec la maîtrise totale de vos données

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.