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Taxe d'apprentissage : de nouvelles échéances pour la régularisation

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Taxe d'apprentissage : de nouvelles échéances pour la régularisation
Auparavant directement versé aux établissements et/ ou formation éligibles, le solde de la taxe d'apprentissage doit désormais être déclaré et versé par les employeurs auprès de l'Urssaf. Des précisions ont été communiquées récemment sur la régularisation des déclarations.

Échéance pour la régularisation des déclarations du solde de la taxe d'apprentissage

Une communication de net-entreprises.fr du 25 mai, modifiée le 30 mai précise que la régularisation sur la période déclarée du mois d'avril relative au solde de la taxe d'apprentissage doit s'effectuer à l'échéance des 5 ou 15 juin. Cette échéance intervient dans les cas suivants :

- lorsque le solde de la taxe d'apprentissage n'a pas été déclaré à l'échéance des 5 et 15 mai ;

- lorsqu'une anomalie a été notifiée par l'Urssaf lors de la déclaration des 5 et 15 mai.

Pour en savoir plus, Net-entreprises renvoie vers des fiches consigne de sa base de connaissances :

- Fiche consigne DSN n°1317 : Principes de régularisation des cotisations sociales en DSN ;

- Fiche consigne DSN n° 2537 : modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA).

Nouveaux niveaux de prise en charge des contrats

Selon une information du Quotidien de la formation, la ministre déléguée à l'Enseignement et à la Formation professionnelle aurait annoncé le report de la date d'entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prises en charge des contrats d'apprentissage. Cette date interviendrait en septembre et non plus en juillet. L'objectif serait d'approfondir davantage l'analyse de la situation financière des centres de formation d'apprentis (CFA).


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