SVP
Actualité

Taxe de séjour : comment traiter les cas particuliers ?

Date de publication
Temps de lecture
2min
Taxe de séjour : comment traiter les cas particuliers ?
La collecte de la taxe de séjour peut être source de difficultés pour les collectivités, notamment lorsqu'elles sont confrontées à des situations particulières. Le guide pratique sur la taxe de séjour mis en ligne par la DGCL apporte un éclairage sur les cas pouvant poser problème…sans pour autant lever toutes les incertitudes !

Location d'un hébergement sur son territoire intercommunal de résidence

S'il était convenu qu'une personne résidant sur le territoire d'une commune ne pouvait pas être assujetti à la fois à la taxe d'habitation et à la taxe de séjour, une incertitude demeurait au sujet d'une personne louant un hébergement en dehors de sa commune, mais sur le même établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Ainsi, et même si l'EPCI perçoit de la taxe de séjour, la personne louant un hébergement dans une autre commune de l'EPCI serait redevable de la taxe de séjour. Le critère de résidence est donc interprété au sens strict par la DGCL.

Parcs de stationnement touristique : une confirmation, pas de précision…

La taxe de séjour s'applique de la même manière que pour n'importe quel hébergement, selon la DGCL. Ainsi, elle est due par tranche de 24 heures en fonction du nombre de personnes séjournant dans le camping-car stationné dans le parc touristique.

Toutefois, certaines collectivités dénoncent la difficulté de connaître les horaires d'arrivée et de départ des voyageurs, ainsi que le nombre de personnes effectivement présentes. Sur ces points, aucune précision concrète n'est apportée au sujet de la collecte effective de la taxe et dans la pratique, des ratés ne sont donc pas à exclure...

Colonies et centres de vacances

De nombreuses collectivités s'interrogent pour savoir comment s'applique la taxe de séjour sur les établissements accueillant des colonies et des centres de vacances. La DGCL indique qu'ils sont "en principe" taxés selon le pourcentage applicable aux hébergements sans classement "lorsqu'ils proposent des prestations assimilables aux hébergements de tourisme".

Sans plus de précision, il apparaît néanmoins cohérent d'appliquer, lorsque cela est possible, l'exonération de droit prévu par le Code général des collectivités territoriales quand le centre est destiné à héberger des mineurs.


Partager

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe