SVP
Actualité

Taxe sur les véhicules de sociétés : les concessions de bercy

Date de publication
Temps de lecture
1min
Taxe sur les véhicules de sociétés : les concessions de bercy
Le Ministre du Budget, après concertation avec les organisations patronales, apportera les modifications nécessaires à la réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), dans une loi de finances rectificative qui sera proposée au

Le Ministre du Budget, après concertation avec les organisations patronales, apportera les modifications nécessaires à la réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), dans une loi de finances rectificative qui sera proposée au parlement cet été.

Le seuil de déclenchement de l'imposition serait porté à 15 000 kilomètres par an et un abattement de 15 000 euros (au lieu des 10 000 initialement prévus) serait accordé à toutes les entreprises. Par ailleurs, les entreprises auraient trois ans pour se conformer aux nouvelles règles de cette taxe.


Partager

Conseil en intelligence économique

Validez vos orientations stratégiques, anticipez et sécurisez vos prises de décision.

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Sécurité sociale
Actualité

Sécurité sociale

Procédure de dédouanement
Actualité

Procédure de dédouanement

Arrêts marquants avril 2007
Actualité

Arrêts marquants avril 2007

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.