Taxes américaines sur l'aluminium et l'acier : l'Union Européenne contre-attaque !

Certains produits relevant des secteurs de l'acier et de l'aluminium sont, depuis le 1er juin 2018, surtaxés à l'importation aux Etats Unis à hauteur de 25 % pour l'acier et de 10 % pour l'aluminium lorsqu'ils proviennent notamment de l'Union européenne.

Ces dispositions ont fait l'objet de 2 " proclamations " du Président américain, n° 9704 (aluminium) et n° 9705 (acier) du 8 mars 2018. Ces textes fixent notamment la liste des produits concernés repris par leur code dans le tarif douanier américain.

La riposte de l'Union Européenne : les mesures de compensation

L'union Européenne a, courant mai, envoyé à l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) une liste de produits susceptibles d'être taxés en riposte des mesures américaines.

Cette liste est désormais reprise dans le Règlement 2018/886 du 20 juin 2018 (JOUE du L158 du 21/06/2018).

Ainsi certains produits originaires des États-Unis font l'objet depuis le 22/06/2018 de droits de douane supplémentaires à l'importation dans l'UE. A noter que Les produits en provenance des États Unis mais originaires d'un autre pays ne sont pas visés.

L'application de ces droits supplémentaires se fait en 2 temps :

- A compter du 22 juin 2018 pour les produits repris en annexe I du Règlement 2018/886 : taux de 10 % et 25 % (Exemples : 25 % pour le riz, les jus de fruits, 10 % pour les cartes à jouer)

- A compter du 1er juin 2021 pour ceux figurant à l'annexe II du même Règlement ou avant si une décision de l'organe de règlement des différends de l'OMC vient à condamner les mesures de sauvegarde mises en place par les États Unis sur l'acier et l'aluminium : taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % (Exemples : 25 % pour le whisky, 35 % pour les nappes et serviettes de table en papier, 50 % pour certaines chaussures, 10 % pour les piles).

Des mesures de sauvegarde pourraient être également instituées par l'UE

Parallèlement à l'adoption des mesures de compensation, la Commission européenne a initié le 26 mars 2018 une enquête en vue d'instituer des mesures de sauvegarde sur les produits sidérurgiques (avis 2018/C111/10). Ces mesures de sauvegarde (qui peuvent prendre la forme de contingents ou de droits additionnels) seraient limitées à certains produits en acier. Elles pourront être adoptées, dans un délai maximum de 9 mois après le début de l'enquête ou même au cours de l'enquête.