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Télétravail dans la fonction publique : l'accord a été publié

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Télétravail dans la fonction publique : l'accord a été publié
Un accord précisant la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet 2021. Il vient d'être publié au Journal officiel du 2 avril 2022.

Télétravail dans la fonction publique : que contient l'accord ?

L'annonce avait été faite sur le portail de la fonction publique, un accord a été signé le 13 juillet 2021 afin de favoriser le télétravail dans la fonction publique.

L'accord du 13 juillet 2021 a pour objectif de créer socle commun aux trois versants de la fonction publique, en constituant un cadre dans lequel le dialogue social et la négociation doivent s'inscrire afin de favoriser le développement du télétravail au bénéfice des agents et des usagers du service public. Suite à la signature de cet accord, les employeurs publics étaient incités à s'engager avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d'un accord relatif au télétravail, en conservant le contenu du présent accord, ou en le complétant.

En voici la structure :

1. La définition du télétravail dans la fonction publique ;

2. Le sens et la place du télétravail dans la fonction publique ;

3. L'accès au télétravail et le développement des tiers lieux ;

4. Télétravail, conditions de travail, santé et sécurité au travail ;

5. Le temps de travail, la charge de travail et le droit à la déconnexion ;

6. L'impact du télétravail sur le collectif de travail et le télétravail comme levier de l'amélioration des pratiques managériales ;

7. La formation et l'accompagnement professionnel de l'ensemble du collectif de travail ;

8. L'impact du télétravail sur l'égalité professionnelle ;

9. Les coûts/frais engagés par les agents en télétravail ;

10. La prise en compte des agents en situations particulières ;

11. La sécurisation, la protection et la gestion des données personnelles et professionnelles ;

12. L'impact du télétravail sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical ;

13. Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles

Télétravail dans la fonction publique : quels sont les points à retenir ?

Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics peuvent, sur demande et avec autorisation, télétravailler à raison de 3 jours par semaine maximum pour un temps plein. Dans certains cas, la possibilité de travailler plus de 3 jours peut être accordée.

Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.

L'accord rappelle également que le télétravail demande une organisation particulière, présentant des avantages mais expose à certains risques en matière de santé (en particulier les troubles musculosquelettiques et la fatigue oculaire). Le texte indique notamment comme point de vigilance les conditions matérielles de travail, l'ergonomie, le bon équilibre en matière de temps et de charge de travail.

A noter que les accidents survenus en situation de télétravail relèvent des accidents de service lorsqu'ils ont lieu pendant les heures de télétravail et dans le cadre des fonctions exercées par l'agent.

Dans le cadre de l'autorisation de télétravail, l'employeur fixe, en concertation avec l'agent, les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter, en cohérence avec les horaires de travail en vigueur dans le service, afin de ne pas créer une surcharge de travail, et dans le but de respecter le droit à la déconnexion.

Le télétravail doit aussi être exercé de manière équitable et sans discrimination (inclusion numérique, égalité entre les femmes et les hommes…), et au contraire peut favoriser la résorption des inégalités professionnelles.

Enfin, la mise en œuvre de l'indemnisation des frais engagés par l'agent en télétravail s'inscrit dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales.


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