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Tempête Ciaran : des mesures d'urgence mises en place par l'Urssaf

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Tempête Ciaran : des mesures d'urgence mises en place par l'Urssaf
Dans un communiqué du 3 novembre 2023, l'Urssaf fait part de la mise en place de mesures d'urgence pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants touchés par la tempête Ciaran.

Une tolérance en cas de retard de déclaration des cotisations sociales

Dans son communiqué, l'Urssaf annonce qu'elle "fera preuve de compréhension" en cas de retard de déclaration s'il est dû à une impossibilité temporaire d'effectuer la déclaration en raison des tempêtes. Un report des échéances de paiement des cotisations sociales peut-être demandé avec la mise en place d'un délai de paiement. Dans ce cas, les pénalités et majorations de retard feront l'objet d'une remise d'office.

Concernant les travailleurs indépendants, ceux-ci peuvent également demander une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Comment bénéficier du report de paiement ?

Pour bénéficier d'un report des échéances de cotisations, les employeurs peuvent :

  • se connecter à leur messagerie sécurisée et se rendre sur "messagerie" - "Une formalité déclarative" - "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie ...)"ou,
  • téléphoner au 3957 choix 3.

Pour les travailleurs indépendants, le numéro de téléphone est le suivant : 3698 choix 0.


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