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Temps partiel thérapeutique et prélèvement à la source

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Temps partiel thérapeutique et prélèvement à la source
Le Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) à précisé les modalités d'assujetissement au PAS des IJSS.

Les modalités d'assujettissement au PAS des IJSS versées en cas de temps partiel thérapeutique ont été précisées par le Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). A compter de 2024, seules les IJSS subrogées et versées au titre d’un temps partiel thérapeutique faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront soumises au PAS.

Rappel du dispositif

Le montant imposable des IJSS versées en cas d’arrêt de travail est soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’organisme versant les IJSS doit effectuer le prélèvement à la source. Toutefois, en cas de subrogation, c’est à l’employeur de calculer et de prélever le PAS sur le montant imposable des IJSS subrogées, dans la limite des 60 premiers jours d’arrêt de travail en cas d’arrêt de travail pour accident non professionnel ou maladie non professionnelle. Le GIP-MDS avait précisé que le PAS ne devait pas être pratiqué sur les IJSS liées au temps partiel thérapeutique qui seraient versées par l’employeur en subrogation pour les années 2019 à 2022. Cette tolérance a été reconduite pour l’année 2023.

Comment s’applique le PAS sur les IJSS versées dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique ?

Lors d’une mise à jour de la base de connaissances DSN, le 13 avril 2023, le GIP-MDS précise les modalités d’application du PAS sur les IJSS versées en cas de temps partiel thérapeutique à partir de 2024. A compter du 1er janvier 2024, seules les IJSS versées dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) seront soumises au PAS (à hauteur de leur montant imposable) selon les mêmes règles que les indemnités journalières AT/MP. Leur montant sera intégré à la rubrique « Montant soumis au PAS - S21.G00.50.013 ». Les IJSS versées dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique lié à une maladie non professionnelle ne seront, quant à elles, pas soumises au PAS. Le salarié pourra effectuer un versement spontané de PAS (sous forme d’acompte) à partir de son espace personnel en ligne (« www.impots.gouv.fr. »). Références légales : DSN - Description des modalités déclaratives des IJ subrogées pour le PAS

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