SVP
Actualité

Terres rares : le litige entre l'UE et la Chine franchit encore une étape

Date de publication
Temps de lecture
1min
L'Union européenne a officiellement demandé à l'OMC le 27 juin 2012 la création d'un groupe chargé de régler le différend lié aux mesures restrictives imposées par la Chine à l'exportation de terres rares, de tungstène et molybdène. Cette procédure fait suite à la demande de consultations formulée en mars dernier.
L'Union européenne a officiellement demandé à l'OMC le 27 juin 2012 la création d'un groupe chargé de régler le différend lié aux mesures restrictives imposées par la Chine à l'exportation de terres rares, de tungstène et molybdène. Cette procédure fait suite à la demande de consultations formulée en mars dernier.

Les négociations précédemment engagées n'ont abouti à aucun résultat

En avril 2012, des négociations se sont tenues à Genève sous l'égide de l'OMC afin de trouver une solution à ce différend. Les Etats Unis et le Japon étaient également parties prenantes lors des discussions. Malgré ce cadre officiel et en dépit d'une précédente condamnation en début d'année dans une affaire similaire, la Chine n'a donné aucun signe visant à lever les restrictions contestées. C'est ce qui a justifié la position de l'UE pour poursuivre l'affaire en réaffirmant que les pratiques chinoises étaient en violation des règles générales de fonctionnement de l'OMC.

Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

Les articles des experts SVP sur le même thème :


Partager

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.