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Territoire zéro chômeur de longue durée : un nouveau territoire est habilité

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Territoire zéro chômeur de longue durée : un nouveau territoire est habilité
Un arrêté du 28 octobre 2022, publié au Journal officiel du 4 novembre 2022, habilite un nouveau territoire pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée".

Territoire "zéro chômeurs" : une nouvelle habilitation

L'arrêté du 28 octobre 2022 habilite un nouveau territoire dans la Drôme pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :

  • Val de Drôme - Livron sur Drôme

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Territoire "zéro chômeurs" : rappel du contexte

Pour rappel, après cinq ans d'expérimentation, le ministère du travail ayant dressé un bilan positif des "Territoires zéro chômeurs longue durée" a décidé de prolonger et d'étendre le dispositif à 50 nouveaux territoires. Le décret du 30 juin 2021, pris pour l'application de la loi du 14 décembre 2020, avait défini de nouvelles conditions de mise en œuvre de l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi.

Il a notamment organisé :

  • la prolongation pour 5 ans de l'expérimentation ;
  • les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation ;
  • les modalités d'évaluation de l'expérimentation.

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