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Territoire zéro chômeur : Un nouveau territoire est habilité et le montant de la participation de l'Etat est fixé

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Territoire zéro chômeur : Un nouveau territoire est habilité et le montant de la participation de l'Etat est fixé
Deux arrêtés du 28 et du 31 juillet 2023 concernant l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) ont été publié au Journal officiel du 3 août 2023. Le premier habilite un nouveau territoire pour mener cette expérimentation ; le second fixe le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi.

Territoire "zéro chômeurs" : une nouvelle habilitation

Un nouveau territoire est habilité, par un arrêté du 28 juillet 2023 publié au Journal officiel du 3 août 2023, pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" TZCLD. Il s'agit du territoire des Mureaux Stade Léo-Lagrange-Bords de Seine situé dans le département des Yvelines.

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe à l'arrêté précédemment cité.

Cette deuxième phase du dispositif TZCLD pris en application de la loi du 14 décembre 2020, porte le total des territoires habilités par le Gouvernement à 58, et a vocation à couvrir au moins 60 territoires d'ici juillet 2024.

Le montant de la participation de l'Etat

L'arrêté du 31 juillet 2023 fixe le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi à :

  • 102 % du montant brut horaire du SMIC, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation, pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 septembre 2023 ;
  • 95 % du montant brut horaire du SMIC, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation, pour la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 juin 2024.

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