Territorialisation de la planification écologique : les COP régionales sont lancées…

La planification écologique dans les territoires

Le 25 septembre 2023, dans son discours de clôture du Conseil de planification écologique, le Président de la République rappelle que « la planification, qui a été validée aujourd'hui, est le fruit de 14 mois à la fois de travaux, de concertations, dans le cadre des Conseils nationaux de la refondation qui ont été largement débattus ». Ce plan « sera complété par une stratégie biodiversité qui sera présentée en octobre et un plan d'adaptation qui sera présenté en décembre ». E. Macon poursuit : « La Première ministre et le ministre en charge de la Transition lanceront un débat au mois d'octobre, sur le terrain, dans chaque région. Notre objectif est maintenant que ces objectifs nationaux soient partagés au niveau des territoires et qu'ils soient déclinés (…) ».
Ainsi, les COP territoriales auront pour objet de renforcer les dynamiques existantes à l’échelle territoriale : en priorité, il s’agit de partager l’effort nécessaire pour réduire l’empreinte carbone et préserver la biodiversité des territoires en fonction des réalités locales, en intégrant de manière cohérente tous les volets de la planification écologique déjà engagés. Pour cela, elles doivent associer étroitement les territoires et tous les niveaux de collectivités.

Sa mise en œuvre précisée par une circulaire de la Première ministre

La circulaire n° 6420-SG du 29 septembre 2023 précise les conditions dans lesquelles s'organisent les modalités de déploiement de la planification écologique dans chaque territoire.
Il est demandé aux COP régionales de réaliser certaines actions :
-    Etablir  un diagnostic partagé du territoire (d’ici fin décembre 2023) ;
-    Débattre pour identifier les efforts collectifs à fournir, les actions et projets à poursuivre ou à lancer dès 2024 pour atteindre les objectifs à l’échelle régionale (d’ici mai 2024) ;
-    Partager à l’échelle des territoires infrarégionaux (départements et périmètres de CRTEune déclinaison indicative des actions à mener (d’ici mai 2024) ;
-    Établir la feuille de route régionale à 2030 pour matérialiser le choix des engagements pris par les territoires par secteur, d’ici l’été 2024.